La conduite sans assurance est strictement interdite. Conduire un véhicule non assuré, c’est commettre un délit qui peut valoir au conducteur une amende conséquente voire un retrait définitif du permis.
C’est dans ce sens que la loi est claire quand elle stipule ce qui suit : «Toute personne physique dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule».
En effet, à l’approche de la fin de l’année, une majorité de conducteurs doivent renouveler leur assurance auto. Certains reconduisent le même contrat encore en vigueur. D’autres peuvent opter pour des changements et des réajustements, selon leurs besoins. Dans ce sens, pour ce que l’on appelle dans le jargon des assureurs «les contrats à durée ferme», il y a deux cas de figure. Si l’assuré se présente chez son assureur via son intermédiaire pour renouveler son contrat et payer la période de prorogation, la loi est claire : «l’intermédiaire doit encaisser la prime globale du contrat comme s’il a été renouvelé à la date due et délivre à l’assuré une attestation d’assurance pour l’ensemble de la période considérée», précise clairement la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR). Mais si l’assuré se présente chez l’assureur, via son intermédiaire pour payer uniquement la période de prorogation, «l’intermédiaire doit encaisser la prime au prorata de la période de prorogation en tenant compte de toutes les garanties souscrites dans le contrat de base, y compris l’assistance». Dans ce cas de figure, l’assureur délivre à l’assuré une attestation d’assurance couvrant la période de prorogation.
L’autre possibilité est que l’assuré se présente chez une compagnie d’assurances autre que la tenante. Là, il y a également deux situations. Dans le cas où l’assuré se présente chez le nouvel assureur sans paiement de la période de prorogation, le Web service CRM (logiciel CRM d’assurance qui aide les courtiers et les compagnies d’assurances à suivre et à gérer l’ensemble du workflow d’assurance) retourne 0 (zéro). Ce retour est accompagné de deux informations importantes : d’abord, la date de fin du contrat objet de la prorogation et la compagnie tenante. Ensuite, l’intermédiaire s’interdit de conclure l’affaire. C’est là qu’il demande à l’assuré d’aller voir son ancien assureur pour s’acquitter de la prime de la période de prorogation.
Dans le deuxième cas de figure, l’assuré se présente chez le nouvel assureur après avoir payé la période de prorogation, le Web service CRM retourne le bon CRM sans considérer la période de prorogation comme interruption. Dans ce cas, l’intermédiaire peut conclure le contrat pour une période postérieure à la période de prorogation. Il doit également garder une copie de l’attestation, délivrée par l’ancien assureur, dans le dossier.
En ce qui concerne les contrats dits «à tacite reconduction», il faut retenir que les assurés sont appelés à les renouveler auprès des compagnies tenantes dans les mêmes conditions habituellement appliquées. Tout en sachant que l’attestation d’assurance doit obligatoirement couvrir la période de prorogation. Il faut aussi savoir que le Web service retourne zéro quand l’assuré a recours aux services d’un nouvel assureur sans avoir, au préalable, résilié son contrat dans le délai réglementaire.
Enfin, il faut aussi retenir que pour contracter une assurance auto, voici les documents qu’il faut présenter : un permis de conduire, un relevé d’information d’assurance auto et la carte grise du véhicule. Il faut aussi savoir que l’assuré peut demander que son contrat d’assurance auto soit modifié en cas de volonté d’ajout d’une garantie, la suppression d’une exclusion de garantie et la modification du plafond d’indemnisation d’assurance auto. À partir du moment où l’assuré a demandé une modification dans son contrat, l’assureur dispose d’un délai pour faire savoir s’il accepte ces changements. Une absence de réponse ou une réponse tardive équivaut à un accord selon le code des assurances.
Voici une liste non exhaustive de garanties auxquelles tout conducteur peut souscrire : il y a d’abord le vol de voiture, la panne mécanique, l’incendie du véhicule, le bris de glace. Certains contrats peuvent également prévoir des garanties pour ce que les assureurs appellent les vols accessoires, c’est-à-dire la perte d’effets personnels, ce qui permet au contractant aujourd’hui d’être dédommagé en cas de dégradation ou de vol d’objets présents à l’intérieur de la voiture assurée.
