L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) compte initier prochainement avec le secteur une réflexion sur une réforme profonde du Code des assurances.
Parmi les objectifs de cette réforme, figure la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire pour les prochaines années anticipant les évolutions futures sur toute la chaîne de valeur de la souscription à la gestion des sinistres, encourageant l’innovation et permettant de profiter pleinement de la dynamique induite par la révolution numérique.
