L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a annoncé la publication de la nouvelle instruction relative aux dispositifs électroniques de vente en ligne de produits d’assurance qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Les orientations de cette instruction visent à fluidifier le processus de mise en place des dispositifs de vente en ligne en four- nissant aux acteurs une vision claire sur les exigences de conformité requises, indique l’ACAPS dans un communiqué. Ladite instruction énonce ainsi les conditions et les modalités que doivent observer les entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que les intermédiaires d’assurances et les autres entités habilitées à présenter au public des opérations d’assurances, pour la mise en place d’un dispositif électronique de vente en ligne permettant la conclusion de contrats d’assurance, ajoute la même source. Très attendue, cette instruction permet d’instaurer le cadre adéquat en clarifiant les exigences réglementaires relatives à ce dispositif qui a fait l’objet de concertations avec les professionnels et qui permettra désormais à l’assuré de souscrire selon deux options. Selon la première option, la contractualisation s’effectue en ligne, avec une signature électronique des deux parties et le contrat électronique doit être accessible à l’assuré à tout moment et adressé, à sa demande, dans un délai de sept jours.
Quant à la deuxième option, l’offre s’effectue en ligne et le contrat physique est envoyé au client pour signature manuscrite, explique l’ACAPS.

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) compte initier prochainement avec le secteur une réflexion sur une réforme profonde du Code des assurances. Parmi les objectifs de cette réforme, figure la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire pour les prochaines années anticipant les évolutions futures sur toute la chaîne de valeur de la souscription à la gestion des sinistres, encourageant l’innovation et permettant de profiter pleinement de la dynamique induite par la révolution numérique.

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) lance E-Wassit Taamine, un programme de formation en e-learning au profit des intermédiaires d’assurance. Gratuit et ouvert à l’ensemble des intermédiaires d’assurance (plus de 2 100 bénéficiaires), ce projet intervient dans le cadre des actions d’accompagnement des acteurs du secteur des assurances menées par l’Autorité, notamment les intermédiaires d’assurance. Déployée dès le 25 janvier 2020, la plateforme E-Wassit Taamine propose un programme de formation qui vise à renforcer les compétences des intermédiaires en vue de favoriser le développement de leur activité et de renforcer la protection des assurés. Développé en partenariat avec l’Université Internationale de Rabat (UIR), acteur académique de premier plan, le programme E-Wassit Taamine a été articulé autour d’une ingénierie pédagogique de haut niveau couvrant des thèmes d’actualité, des cas pratiques et des capsules didactiques élaborées par des experts en assurance. Le programme E-Wassit Taamine couvre six thématiques (Environnement et réglementation; intermédiation; assurances de choses; assurances de responsabilité ; assurances de personnes et assurance Takaful). A l’issue de ce programme, les bénéficiaires se verront remettre un Certificat en intermédiation en assurance.