Dans un contrat d’assurance auto, certains mots paraissent anodins, mais en pratique ils cachent des mécanismes précis que l’assuré doit connaître avant de signer. Ce sont eux qui déterminent souvent ce qui sera réellement couvert, ce qui restera à sa charge et le niveau d’indemnisation en cas de sinistre. Tour d’horizon des termes qui peuvent tout changer. Franchise, valeur vénale, exclusion, plafond de garantie… Dans un contrat d’assurance automobile, certains termes paraissent techniques. Pourtant, ce sont souvent eux qui déterminent le montant réellement à verser après un accident, un vol ou un sinistre important. Pour les automobilistes marocains, les comprendre devient essentiel avant de signer. Au Maroc, beaucoup de conducteurs comparent encore leur assurance principalement à travers le montant de la prime annuelle. C’est logique, dans un contexte où le coût d’usage de la voiture ne cesse de peser sur le budget des ménages. Mais le prix ne dit pas tout. Deux contrats affichant des tarifs proches peuvent offrir des niveaux de protection très différents. La différence se révèle souvent au moment du sinistre, lorsque l’assuré découvre le vrai poids des conditions prévues dans son contrat. La franchise, ce que l’assuré paie encore La franchise désigne la somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. Autrement dit, même lorsque le véhicule est couvert, l’indemnisation n’est pas toujours intégrale. C’est un point essentiel au moment de comparer deux offres. Une prime annuelle plus basse peut parfois s’accompagner d’une franchise plus élevée. Le contrat paraît alors plus accessible à la souscription, mais il peut coûter plus cher en cas d’accident. Pour l’automobiliste, l’enjeu consiste donc à regarder non seulement le prix de l’assurance, mais aussi ce qu’il devra réellement payer si un dommage survient. La valeur vénale, la surprise après un gros sinistre La valeur vénale correspond à la valeur du véhicule au moment du sinistre, et non à son prix d’achat. Cette notion devient décisive après un vol, un incendie ou un accident important. Un véhicule neuf ou récent peut perdre une partie de sa valeur dès ses premières années d’utilisation. Si la voiture est déclarée économiquement irréparable, l’indemnisation peut donc être calculée selon son âge, son kilométrage, son état général et sa cote sur le marché de l’occasion. Dans un marché marocain où la valeur de revente reste un critère important, cette différence peut peser lourd. Les exclusions, les limites du contrat Les exclusions précisent les situations dans lesquelles la garantie ne s’applique pas. Elles sont souvent peu regardées au moment de la signature du contrat, alors qu’elles peuvent réduire fortement l’indemnisation. Usage non déclaré, conducteur non autorisé, modification du véhicule, non-respect de certaines obligations : selon les contrats, plusieurs situations peuvent limiter ou annuler la prise en charge. Une garantie mentionnée dans le contrat ne signifie donc pas que tous les cas seront couverts. Les exclusions définissent le vrai périmètre de protection. Le plafond de garantie, la limite invisible Le plafond de garantie fixe le montant maximal que l’assureur peut prendre en charge pour un dommage donné. C’est une notion importante, surtout avec les voitures modernes. Phares LED, pare-brise intégrant des capteurs, caméras, radars, calculateurs ou éléments de carrosserie complexes rendent certaines réparations plus coûteuses qu’avant. Un contrat peut prévoir une garantie, mais avec un plafond insuffisant pour couvrir la totalité des frais. Dans ce cas, l’assuré doit payer la différence. La vétusté, quand l’âge réduit l’indemnisation La vétusté correspond à la dépréciation liée à l’âge, à l’usure ou à l’état du véhicule. Elle peut être appliquée lors du remplacement de certaines pièces après un sinistre. Ce mécanisme surprend souvent les assurés. Le propriétaire s’attendant à une prise en charge complète, l’indemnisation peut être réduite en fonction de l’ancienneté de la pièce ou de l’état général du véhicule. Pour les voitures plus anciennes, cette notion devient particulièrement sensible. Comprendre avant de comparer Une bonne assurance auto n’est pas forcément celle qui affiche la prime la plus basse. C’est celle qui protège correctement lorsque le conducteur en a réellement besoin. Pour les automobilistes marocains, le bon réflexe consiste donc à ne pas comparer uniquement les prix, mais à comparer plus intelligemment. Avant de signer, il faut regarder la franchise, la valeur retenue en cas de gros sinistre, les exclusions, les plafonds de garantie et les règles de vétusté. En assurance automobile, la différence entre une vraie protection et une mauvaise surprise tient souvent à quelques lignes que l’on n’a pas pris le temps de vérifier. Hicham Atabi

La hausse de l’assurance auto était annoncée pour 2026… mais elle n’a finalement pas eu lieu. Un report qui entretient l’incertitude, sans remettre en cause une évolution des tarifs toujours attendue. Depuis plusieurs semaines, la question d’une évolution des primes d’assurance automobile s’impose dans le débat. Une augmentation, estimée autour de +5% sur la responsabilité civile (RC), devait entrer en vigueur, avant qu’elle ne soit finalement suspendue. Une décision qui a brouillé les repères, entre annonce initiale, report et réalité du terrain. Dans les faits, cette hausse n’a pas disparu. Elle a simplement été décalée. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large, porté par la revalorisation des indemnisations et la progression des coûts liés à l’assurance automobile. Autrement dit, si les tarifs restent inchangés pour l’instant, les conditions d’un ajustement demeurent pleinement réunies. Pourquoi une hausse était prévue L’augmentation des tarifs d’assurance auto ne relève pas d’une décision isolée des assureurs. Elle s’inscrit dans un cadre plus large, marqué par la revalorisation des indemnisations des victimes d’accidents de la route. Dans le même temps, les coûts liés à la réparation automobile continuent de progresser, sous l’effet de la complexité croissante des véhicules et du prix des pièces détachées. À cela s’ajoute une sinistralité persistante, qui pèse directement sur l’équilibre technique du secteur. Dans ces conditions, une revalorisation des primes apparaît comme une évolution logique, destinée à rééquilibrer un modèle soumis à des pressions croissantes. Un report dicté par le contexte La hausse des tarifs était prête à entrer en vigueur, avant d’être suspendue à la dernière minute. Cette décision s’explique d’abord par le contexte économique, marqué par une attention accrue portée au pouvoir d’achat. Une augmentation des primes d’assurance auto aurait eu un impact direct sur un grand nombre d’automobilistes. Un facteur déterminant, qui a conduit à privilégier une approche plus prudente et à repousser son application. Du coup, le report ne traduit pas un changement de cap, mais un simple ajustement du calendrier. La hausse reste envisagée, même si sa mise en œuvre a été différée. Qui est vraiment concerné Les conducteurs ne seront pas tous impactés de la même manière par cette évolution. La mesure vise en priorité la responsabilité civile (RC), c’est-à-dire la couverture minimale obligatoire incluse dans tous les contrats d’assurance auto. Ainsi, même les automobilistes assurés «au tiers» seraient directement concernés. Pour les formules tous risques, l’effet dépendra de la structure du contrat et des garanties associées, avec des variations selon les profils. Cette distinction reste essentielle, car si la RC constitue une base commune, le niveau de couverture choisi continue de jouer un rôle déterminant dans le montant final de la prime. Un impact réel, mais mesuré Concrètement, la hausse envisagée resterait contenue, avec une augmentation estimée autour de +5% sur la responsabilité civile. Dans la pratique, cela se traduirait par une variation de quelques dizaines de dirhams sur la prime annuelle pour la majorité des automobilistes. L’impact dépendra toutefois du profil de l’assuré, du type de véhicule et du niveau de couverture choisi. Un contrat tous risques pourra ainsi absorber partiellement cette évolution, tandis qu’une formule au tiers en ressentira plus directement les effets. Il ne s’agit donc pas d’un bouleversement tarifaire, mais d’un ajustement progressif, dont les effets resteront limités à court terme. Une hausse qui reste inévitable Le report décidé ne modifie pas la trajectoire de fond. Les facteurs qui justifient une évolution des tarifs restent présents, qu’il s’agisse des indemnisations ou de la progression continue des coûts du secteur. Dans ce cadre, la question n’est plus vraiment de savoir si les primes vont évoluer, mais plutôt à quel moment cet ajustement sera appliqué. Le calendrier peut évoluer, mais la logique demeure. À moyen terme, une revalorisation apparaît donc difficilement évitable, même si sa mise en œuvre dépendra des arbitrages à venir. En définitive, les tarifs restent inchangés pour l’instant, mais cette stabilité ne doit pas masquer la tendance de fond. Hicham Atabi

Vous avez subi un préjudice corporel ou moral suite à un accident de la route ? Les lois en vigueur vous garantissent d’obtenir une indemnisation. Dans le droit marocain, il faut savoir que le préjudice est défini comme le dommage subi par une personne dans son corps, ses biens, ses sentiments ou son honneur. En fonction du ou des dommages subis, il se décline en différents types parmi lesquels figure le préjudice corporel. Explications. Acquérir un véhicule et le conduire suppose des désagréments et des risques dont le premier à garder en tête : l’accident. Cela arrive beaucoup aux autres, mais personne n’est épargné. Autant savoir ses droits et ses devoirs pour réagir face aux impondérables. En effet, en cas d’accident et de préjudice corporel, la victime doit déclarer le sinistre à son assureur dans le délai fixé dans son contrat d’assurance. Ensuite, l’évaluation des préjudices commence. C’est à partir de ce moment que l’indemnisation de la victime s’effectue après la consolidation du dommage. De quoi s’agit-il concrètement ? Quelles sont les conditions requises pour que le préjudice corporel soit indemnisable ? Quelle est la procédure d’indemnisation de ce dommage ? Lorsqu’une victime d’un accident corporel a droit à une indemnisation, elle doit être indemnisée de tous ses dommages corporels et préjudices économiques en résultant. «L’assurance doit donc remettre la victime ou ses ayants droit dans une situation la plus proche possible de celle qui aurait été la sienne si l’accident n’avait pas eu lieu. Toute mesure permettant une amélioration ou une réparation de l’état de la victime doit donc être indemnisée. Les préjudices corporels sont évalués par le médecin expert lors de l’expertise médicale», peut-on lire sur les documents de plusieurs compagnies d’assurances, qui suivent, d’ailleurs, plus ou moins, les mêmes réglementations. Dans ce procédé, la victime accidentée doit rendre un rapport d’expertise médicale évaluant en détail l’ensemble des postes de préjudices liés à l’accident. «En cas de désaccord avec le rapport du médecin, si vous pensez que certains préjudices ont été minimisés ou oubliés, vous pouvez mettre en place une procédure d’expertise amiable contradictoire, arbitrale ou judiciaire afin de faire reconnaître ces différents préjudices», comme le stipulent les lois. Prenons alors le cas relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Selon l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), les dommages corporels et préjudices indemnisables ainsi que la responsabilité sont établis grâce aux données et aux éléments notés clairement au niveau du procès-verbal faisant état de l’accident. Dans ce cas, les autorités ont prévu «qu’un exemplaire de tout procès-verbal relatif à un accident corporel de la circulation doit être transmis par les officiers ou les agents de la police judiciaire ayant constaté l’accident, à l’entreprise d’assurances concernée, sous pli recommandé, dans les 10 jours de sa date de clôture». Il faut aussi préciser que les dommages corporels, de nature physique causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur sont soumis à l’obligation d’assurance, selon les dispositions du Dahir relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. «De ces dommages découlent des préjudices de différentes natures subis par les tiers et qui sont indemnisables dans le cadre de la loi selon qu’il s’agisse de frais et dépenses à la suite du sinistre, de préjudices subis par la victime ou encore de préjudices subis par les ayants droit de ladite victime à la suite de son décès», selon les documents de l’ACAPS. A partir de ce moment, la procédure qui est lancée prend son cours et le remboursement des frais engagés par la victime se fait sur présentation des justificatifs nécessaires, tels que les factures associées aux dépenses. Ces papiers garantissent à la victime un traitement adéquat de son dossier évitant toute erreur ou omission. C’est pour cette raison que les compagnies d’assurances exigent de leurs clients des dossiers exhaustifs et complets. Il faut ici préciser ce qu’est le préjudice subi par la victime :  il s’agit de manière claire et établie de toutes les atteintes corporelles qui ne mènent pas au décès des victimes, à savoir l’incapacité temporaire de travail. Dans ce cas de figure, les assureurs prennent en compte les points suivants : • La perte du salaire ou des gains professionnels qui en résultent, compte tenu de la part de responsabilité imputable aux parties. • L’incapacité physique permanente. Dans ce cas précis, il faut savoir qu’au-delà de la perte du salaire ou des gains professionnels pour la victime, il s’agit aussi des dommages causés à son intégrité physique. Ce sont des préjudices comme : • Le recours à une tierce personne; • Le changement total de profession; • Des conséquences défavorables de carrière; • L’interruption définitive ou quasi définitive de scolarité ou encore le préjudice esthétique. Concernant les préjudices subis par les ayants droit en cas de décès de la victime, trois aspects sont précisés par les lois marocaines : • Le premier est la perte de ressources liée à l’obligation alimentaire de la victime :«En cas de décès de la victime des suites de l’accident, seules les personnes envers lesquelles elle était tenue à une obligation alimentaire (obligation résultant du mariage, de la parenté, de l’engagement…) ainsi que toute autre personne aux besoins de laquelle elle subvenait, ont droit à la compensation de la perte des ressources qu’elles ont subie du fait de sa mort», précise l'ACAPS. Dans ce sens, le préjudice est la perte des ressources préalablement fournies par la victime décédée des suites de l’accident. Le deuxième point est relatif au préjudice d’affection. Autrement dit, le conjoint de la victime décédée et ses ascendants et descendants au premier degré ont également droit à la réparation du préjudice d’affection, qui consiste en l’impact psychologique du décès d’une personne sur ses proches. Il est établi par les lois que ce préjudice est réparé dans deux cas de figures. Pour le conjoint, il représente 2 fois le montant du salaire ou des gains professionnels minimums, tels que prévu par le Dahir. Avec cette précision importante : en cas de pluralité de veuves, chacune d’elles aura droit à 2 fois le montant en question. Quant aux ascendants et descendants, il constitue 1,50 fois ledit montant minimum pour chacun d’eux. s'agissant des frais funéraires, il faut savoir qu’ils sont également remboursés à ceux qui ont effectué des avances. Pour le volet relatif aux règles d’évaluation applicables à l’incapacité physique permanente, la loi est claire :  l’indemnisation de la victime pour incapacité physique permanente comporte une indemnité principale et des indemnités complémentaires. Quant à l’indemnité principale, elle est établie en fonction du capital de référence. Elle prend en compte l’âge de la victime au moment de l'accident, son salaire et ses gains professionnels. Ainsi que le taux d’incapacité de la victime et la part de responsabilité, celle-ci étant imputable à l’auteur de l’accident ou au civilement responsable : «L’indemnité principale est obtenue en multipliant le capital de référence de la victime par le taux d’incapacité de cette dernière et en prenant en considération la part de responsabilité imputable à l’auteur de l’accident ou au civilement responsable», précise la loi. Pour les indemnités supplémentaires, il faut savoir qu'elles sont additionnables à l’indemnité principale. Dans ce sens, les indemnités supplémentaires sont définies en multipliant l’un des taux appliqués par soit le montant du salaire ou des gains professionnels minimums, soit le capital de référence de la victime. Concernant l’indemnisation des ayants droit, les textes de lois précisent ce qui suit : «En cas de décès de la victime, ce sont les ayants droit (personnes envers lesquelles la victime était tenue à une obligation alimentaire ainsi que toute autre personne aux besoins de laquelle elle subvenait) qui perçoivent les indemnités pour perte de ressources. Celles-ci sont réparties entre eux selon des pourcentages prévus par le Dahir appliqués au capital de référence de la victime, en plus de la part de responsabilité imputable aux parties». La même instance ajoute que : «Cette indemnisation est répartie par parts égales entre les intéressés qui en font la demande en justifiant de leur qualité de bénéficiaire». En conclusion, il faut retenir ces points importants : les indemnités sont pondérées par la part de responsabilité imputable à l’auteur de l’accident ou au civilement responsable. Le remboursement des frais et dépenses se fait à la demande de la victime et sur présentation des justificatifs nécessaires, tels que les factures associées aux dépenses. En cas de pluralité d’entreprises d’assurances couvrant les dommages subis, la première entreprise saisie doit évaluer et verser au demandeur la totalité de l’indemnisation due. Seules les personnes envers lesquelles la victime décédée était tenue à une obligation alimentaire ainsi que toute autre personne aux besoins de laquelle elle subvenait ont droit à la compensation de la perte des ressources. La victime doit fournir la preuve du montant de son salaire ou de ses gains professionnels à la compagnie d’assurances. En cas d’aggravation des séquelles constatées à leur survenance par un nouveau rapport d’expert, la victime doit formuler une demande d’indemnisation complémentaire. A. Najib

Dans l’écosystème des assurances au Maroc, l’assurance Takaful a été mise en place par la législation marocaine en vigueur pour compléter l’offre de la finance participative et l'enrichir en assurances. C’est une assurance qui a ses spécificités et ses points d’attrait qui ont séduit de nombreux contractants. Le marché marocain des assurances est diversifié. Outre les contrats d’assurance conventionnels, il existe aujourd’hui d’autres offres comme celles proposées par les banques islamiques. Dans ce cadre, l’assurance Takaful, filiale de Holmarcom Insurance Activities, telle que déclinée par AtlantaSanad est l’une des plateformes les plus prisées aujourd’hui par une clientèle qui favorise ce type de contrat. Dans ce sens, la compagnie d’assurances islamique Takaful propose des produits d’assurance automobile aux sociétés, aux entreprises, aux universités et aux écoles mais également à leurs salariés. Elle couvre aussi bien leurs flottes automobiles et leurs bus que les véhicules personnels avec la même qualité de service et le même professionnalisme. Afin de pouvoir proposer cette couverture obligatoire à ceux qui sont à la recherche de compagnies gérées conformément à la charia et proches de leurs clients, la Compagnie d’assurance islamique a dû ouvrir des succursales dans les principales villes du royaume. En ce qui concerne l’assurance Tous risques (combinée : complémentaire et obligatoire), elle couvre les dommages matériels causés aux véhicules assurés à la suite d’un accident de la circulation. Elle permet au participant (l’assuré) de faire réparer le véhicule assuré chez le concessionnaire, si l’âge du véhicule est inférieur à trois ans à la date de souscription du contrat, ou dans l’un des garages de 1ère classe conventionnés; de bénéficier de remises importantes en cas de souscription d’une police globale (regroupant les membres de la famille) ou de plusieurs polices; de jouir de tarifs bien étudiés et à la portée; de tirer profit gratuitement des services de l’assistance automobile destinée aux véhicules particuliers. Il s’agit bien entendu du remorquage ou du transport jusqu’au garage de réparations le plus proche du véhicule immobilisé en raison (d’une panne due à un accident, à une crevaison de pneu ou à un problème de batterie). Mais aussi d’une panne sèche, du verrouillage involontaire du véhicule alors que les clés sont à l’intérieur. L’assurance combinée couvre également les personnes transportées. Il faut aussi préciser ici que la Compagnie d’assurance islamique couvre, contre leur perte totale, les véhicules dont l’achat est financé par les banques islamiques. Cette assurance permet d’atténuer les conséquences financières, parfois très importantes, dues à la perte totale du véhicule assuré à la suite d’un accident de la circulation. Maintenant arrêtons-nous sur les modalités du contrat Takaful. L’une des questions qui revient souvent chez les contractants est la suivante : y a-t-il prescription des droits d’une assurance Takaful ?La réponse de l’assureur est claire : «Selon l’article 36-1, les demandes découlant des contrats d’assurance Takaful ne sont pas prescrites et les participants ou bénéficiaires des contrats peuvent réclamer leurs droits quel que soit le délai écoulé». C’est là un avantage de taille qui rassure les assurés et les incitent à avoir recours aux modalités Takaful. Toujours à ce propos, en cas de volonté de résilier son contrat Takaful, le client doit savoir qu’il peut le résilier dans le respect des modalités de résiliation prévues au contrat. Une résiliation rapide sans tracas et qui lui garantit tous ses droits. Quant à la désignation d’un bénéficiaire, là aussi, l’assureur est clair puisque, conformément aux dispositions de l’article 66.1 du Code des assurances et en ligne avec les particularités de l’assurance Takaful, «la désignation d’un ou de plusieurs bénéficiaires dans les contrats d’assurance Takaful doit respecter les dispositions relatives aux règles de succession, testaments et donations, conformément aux dispositions et aux objectifs de la charia».  Il faut aussi préciser certains points importants pour les clients. Contrairement à une assurance dite conventionnelle, dans l’assurance Takaful, les souscripteurs aux contrats sont appelés «participants» en parfaite cohésion avec le principe d’une institution participative. L’autre détail important, c’est que ces participants partagent le risque entre eux. Sans oublier que la notion de «primes» de l’assurance conventionnelle est remplacée ici par la notion de «contributions». Celles-ci sont faites par les participants sous forme d’un engagement de donation en ce qui concerne les contrats qui ont pour but la couverture des risques. Dans cette logique, «les risques couverts sont supportés par la collectivité des participants dans les limites de leurs contributions aux comptes d’assurance Takaful», comme le stipulent les statuts de l’assurance. Concernant les excédents techniques et financiers, ils sont répartis entre les participants conformément au règlement de gestion du Fonds d’assurance Takaful. Enfin, l’entreprise d’assurances s’engage, dans le cadre des opérations de gestion, à effectuer toutes les actions, telles que les placements, la souscription, la réassurance..., toujours conformément aux avis conformes du Conseil supérieur des oulémas. N. A.