Les inondations récentes survenues dans plusieurs régions du Maroc ont endommagé de nombreux véhicules. Entre assurance auto, reconnaissance de catastrophe naturelle et intervention du Fonds de solidarité, les conditions d’indemnisation obéissent à des règles précises que les automobilistes doivent connaître.
Les pluies torrentielles observées ces derniers jours ont provoqué des inondations de grande ampleur, notamment dans la région du Gharb mais aussi dans d’autres villes du Royaume. Routes submergées, quartiers évacués, véhicules laissés sur place dans l’urgence : de nombreux automobilistes ont vu leur voiture affectée par la montée des eaux, soulevant immédiatement la question de la prise en charge assurantielle.
Des dégâts souvent lourds
Lors d’une inondation, les dommages subis par un véhicule sont principalement mécaniques et électroniques. L’immersion peut entraîner le noyage du moteur, la détérioration des calculateurs et des faisceaux électriques, ainsi que la neutralisation de certains systèmes de sécurité. Les dégâts intérieurs — moquettes imbibées, sellerie détériorée — peuvent entraîner l’oxydation des faisceaux et des composants électroniques, dont les effets apparaissent fréquemment après l’assèchement du véhicule, au moment de l’expertise.
Ce que couvre l’assurance auto
Au Maroc, l’assurance responsabilité civile automobile, obligatoire, ne couvre que les dommages causés aux tiers. Les dégâts subis par le véhicule assuré sont exclus de cette formule de base.
La prise en charge d’un véhicule inondé dépend donc de la présence de garanties dommages dans le contrat, telles que les formules tous risques ou une garantie spécifique liée aux événements naturels lorsqu’elle est prévue. Ces garanties couvrent les dommages matériels directs, dans la limite des plafonds d’indemnisation et sous déduction d’une franchise, variables selon l’assureur et la police souscrite.
Catastrophe naturelle et Fonds de solidarité
Le cadre marocain distingue l’intempérie courante de la catastrophe naturelle. Le régime de couverture des événements catastrophiques ne s’applique que si l’inondation est officiellement reconnue par un arrêté.
Cette reconnaissance conditionne l’intervention du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, destiné à compléter le dispositif assurantiel. En l’absence d’arrêté, les sinistres sont traités exclusivement selon les garanties contractuelles, ce qui a déjà conduit, lors d’épisodes précédents, à des refus ou retards d’indemnisation. Cette règle demeure inchangée aujourd’hui.
Après une inondation, les démarches à suivre
Après une inondation, la démarche à suivre est déterminante pour l’indemnisation. Première règle absolue : ne pas tenter de redémarrer le véhicule. Un moteur noyé ou une infiltration d’eau dans les cylindres peut provoquer un endommagement irréversible, souvent considéré par l’expert comme une aggravation du sinistre.
Dans un second temps, l’état du véhicule doit être documenté précisément. Photos du niveau d’eau atteint, de l’habitacle, du compartiment moteur et de l’environnement immédiat permettent d’établir le lien direct entre les dégâts et l’inondation. Ces éléments constituent une base essentielle pour l’expertise.
Le sinistre doit ensuite être déclaré à l’assureur dans les délais contractuels, généralement compris entre quelques jours après l’événement. Cette déclaration déclenche la mission d’expertise, étape centrale du processus. Tant que l’expert n’a pas rendu son rapport, aucune réparation ne doit être engagée, y compris le remorquage vers un atelier sans accord préalable, sous peine de voir la prise en charge contestée.
Enfin, l’expertise détermine la nature des dommages — réparables ou non — et peut conduire, dans les cas les plus sévères, à une déclaration de perte totale lorsque le coût des réparations dépasse la valeur du véhicule. C’est sur cette base technique et contractuelle que l’indemnisation est arrêtée.
Entre assurance auto et Fonds de solidarité
Au-delà des garanties prévues par les contrats d’assurance, l’indemnisation peut relever d’un cadre plus large, strictement encadré par les pouvoirs publics.
Pour bénéficier du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, les sinistrés doivent attendre la reconnaissance officielle par arrêté, être recensés par les autorités locales dans les zones concernées, puis déposer un dossier soumis à instruction selon les barèmes légaux en vigueur.
En somme, qu’il s’agisse de garanties contractuelles ou de mécanismes de solidarité nationale, la prise en charge d’un véhicule inondé repose sur des règles précises, dont la connaissance conditionne directement l’issue du sinistre.
Hicham Atabi
