Actualité nationale
Droits de timbre pour véhicules : Le paiement online est possible
Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables, la Direction générale des impôts (DGI) a annoncé avoir enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par de nouvelles fonctionnalités. Ces dernières permettent de régler en ligne les droits de timbre appliqués aux :
- Immatriculations des véhicules ;
- Récépissés de mise en circulation des véhicules, établis après l’expiration de la période de validité des récépissés de mise en circulation provisoire ;
- PV de Réception à titre isolé (RTI) ;
- Demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW ;
- Cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18 ;
- Mutations de véhicules ;
- Mainlevées ;
- Duplicatas des cartes grises.