Les mutations de cartes grises de véhicules génèrent parfois des problématiques majeures pour les parties contractantes. Le nombre croissant des dossiers nécessite un temps conséquent. Le nouveau système porté sur la digitalisation des données devrait mieux encadrer le circuit et assurer plus de fluidité et de fiabilité des opérations.
Le marché des véhicules d’occasion défie la crise et poursuit sa dynamique. 677 222 mutations ont été enregistrées en 2022 contre 662 031 en 2021. Face à cette croissance et la présence de nombreuses problématiques, Narsa a lancé un service numérique permettant de faciliter la démarche de vente et d’achat des véhicules immatriculés au Maroc de manière sécurisée et fluide, tout en garantissant les droits du vendeur et de l’acheteur.
Ce nouveau portail dispose de nombreux avantages aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Il garantit, d’une part, les droits du vendeur dans la mesure où celui-ci n’aura aucun lien avec le véhicule vendu à partir de la date de déclaration de la vente. Il ne peut donc recevoir d’infractions sur les accidents de la circulation pouvant ensuite survenir. D’autre part, il assure à l’acheteur que le véhicule nouvellement acquis ne fait l’objet d’aucune opposition.
Le portail (www.mutationvehicule.ma) offre également d’autres avantages liés à la simplicité, l’accessibilité et l’accélération du délai de traitement des mutations des véhicules pour pouvoir délivrer la carte grise dans les meilleurs délais possibles.
Ce service permet de bien encadrer le marché du VO et barrer la route aux intermédiaires qui utilisent abusivement les procurations. Une telle option a créé différentes problématiques dont certaines ont dégénéré en litiges, qui ont été élucidés à travers la justice causant aux plaignants d’importants désagréments.
Les témoignages recueillis auprès de quelques automobilistes sont terrifiants. Abdellatif Hassani, un jeune cadre à Casablanca, raconte son expérience amèrement : «J’ai vendu ma voiture, il y a quelques années à travers une procuration. Mais au bout de quelques semaines, j’ai été convoqué par la police suite à un accident de la circulation impliquant mon véhicule vendu. Le conducteur a pris la fuite et le sinistre a causé des dégâts corporels et matériels importants. Juridiquement, je suis responsable car l’acquéreur n’a pas muté la carte grise en son nom. Le même scénario s’est répété plusieurs fois sans compter les nombreuses infractions pour dépassement de vitesse. Il a fallu deux ans pour que ce calvaire prenne fin après que le conducteur a été arrêté et mis sous les verrous. C’est une mésaventure que je n’oublierais jamais».
Le portail permettra plus de célérité en matière de traitement des informations et assurer moins d’entraves pour les parties contractantes. L’idée est que dans le cadre d’une vente par procuration, il faut assumer la responsabilité à partir de la date de la transaction. Et cela ne pourra se faire qu’à travers la plateforme.
Ce problème se pose particulièrement pour les personnes qui habitent dans des lieux distants l’un de l’autre. C’est le cas notamment des MRE qui n’ont qu’un mois pour finaliser une opération de mutation de carte grise.
Il faut noter que les ventes via l’ancien système ont donné lieu à des affaires de faux et usage de faux, usurpation d’identité et fausses déclarations. Certaines personnes malhonnêtes n’hésitent pas à falsifier la mainlevée pour des véhicules achetés à crédit.
Narsa travaille actuellement à interfacer ses systèmes d’information avec ceux de l’Association des professionnels des sociétés de financement (APSF), pour tout ce qui concerne la mainlevée. Le but est de pouvoir la faire authentifier en temps réel par les sociétés de financement, pour ne plus se fier aux documents fournis.
Plus de sécurité, de fluidité et d’assurance
Le portail www.mutationvehicule.ma sera un passage obligé pour toutes les opérations de mutation. Il sonnera le glas au fameux carton gris que l’acquéreur et le vendeur achètent dans un bureau de tabac. Il leur suffira prochainement d’introduire, au niveau de la plateforme digitale, leurs informations personnelles et celles qui concernent le véhicule. L’opération de vérification, notamment celle de savoir si le véhicule est frappé d’une opposition, sera effectuée en ligne. Et si l’opération est «clean», l’acte de vente sera édité au niveau du système, légalisé par la commune et déposé au niveau des agences d’Al Barid Bank ou de Barid Cash. En temps réel, l’acquéreur pourra imprimer le récépissé faisant foi de carte grise provisoire, en attendant l’édition de la carte grise définitive par Dar As-Sikkah.
